25/10/2007

Une proposition de Nico Droeven animera le conseil communal

Droeven_Nico

Nico Droeven propose en effet au conseil communal fouronnais de ce jeudi 25 octobre une décision  qui a déjà été soumise lundi au vote de 3 conseils communaux de la périphérie :

En vertu de l’arrêt 26/98 pris le 10 mars 1998 par la Cour Constitutionnelle, qui considère que l’obligation d’utiliser le néerlandais au cours des séances du conseil communal ne s’applique qu’aux bourgmestres et aux échevins, mais pas aux conseillers communaux, Nico Droeven propose au conseil communal d’utiliser le français pendant les séances du conseil communal, mais aussi du conseil de police ainsi qu’au sein des diverses commissions.

Dans l'ordre juridique de ce pays, la Cour Constitutionnelle est évidemment le sommet, mais pour les flamingants de VBL, la "loi" ce sont les circulaires. Et pour eux, la "wet is de wet". Qui leur dira que les arrêts de la Cour Constitutionnelle sont supérieurs? Certainement pas De Wever et Leterme, ni Dewael et Marijn (inburgering!!!) Keulen.

 

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28/10/2007: 

Est-il vraiment nécessaire de dire que l'accueil n'a pas été chaleureux?

Vous en trouverez la relation sur le site du groupe Retour @ Libertés

08:08 Écrit par Jean-Louis Xhonneux dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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