04/11/2008

La Commission permanente de Contrôle linguistique

La CPCL a découvert une nouvelle erreur de l'omniscient bourgmestre des Fourons. Il croyait avait trouvé le truc pour ne plus publier qu'en néerlandais les avis communaux dans le Bulletin des Adjudications.

Bulletin_Adjudications

 

C'est raté. Après presque 2 ans de tergiversations diverses, la Commission permanente de Contrôle linguistique a rendu un avis très clair: les avis de la commune des Fourons doivent être publiés en néerlandais et en français. Voilà une belle décision qui pourrait bien entraîner la nullité de quelques dossiers de ces messieurs.

08:09 Écrit par Jean-Louis Xhonneux dans Politique | Lien permanent | Commentaires (4) |  Facebook |

Commentaires

Non L'avis n'est pas très clair. Il y a encore des discussions et le dossier ne se termine pas ici. De toute façon, nous avons un délai de 20 années puisque les services publics wallons qui travaillent dans notre commune (e.a. les services de secours)n'ont pas encore vu la possibilité de se mettre en règle dans ce même délai. Je mets donc ce dossier sur cette liste très longue.

Écrit par : huub broers | 06/11/2008

La nulleté ...n'est pas en cause. La commission donne des avis. Pas plus que cela.

Écrit par : huub broers | 06/11/2008

Avis pas très clair? Comment est-il possible d'écrire cela? La Commission s'est prononcée après presque 2 ans de procédure. Si la Belgique et ses composantes sont des états de droit, il n'y a aucun problème et des actes administratifs posés par la commune des Fourons dans le cadre de ce dossier devront être annulés.

Écrit par : Jean-Louis XHONNEUX | 07/11/2008

Bulletin Arrêt du Conseil d'Etat: la CPCL ne donne que des avis et pas plus que ça! Ce ne sont pas mes mots!
Il n'y a donc aucun danger pour le dossier. Et puis, si je renvoyais ce dossier sur les calendes grecques comme le faisaient les services wallons d'incendie, ambulances, SMUR, électricité, cable, ... ? J'ai déjà reçu ces avis il y a des dizaines d'années. Je ne vous ai jamais entendu défendre les solutions proposées dans ces dossiers. Et puisque le dossier que "vous avez gagné" ne touche pas aux Fouronnais, il ne m'intéresse pas. Je ne perdrai donc pas de temps en le traitant comme vous le désirez. La seule chose qui m'est devenue claire est que vous ne comprenez pas les différences entre ce qu'on est obligé de faire et un avis non obligatoire.

Écrit par : huub broers | 07/11/2008

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