25/07/2011

Un champion de Teuven

Nix.JPG

C'est dans le village d'Hélécine que le championnat de Wallonie pour aspirants a été organisé ce 21 juillet 2011. Et dans la catégorie des 12 ans, c'est le teuvenois Yvan Nix, déjà champion liégeois dans cette discipline, qui a remporté la course contre la montre. Félicitations.

Information publiée par le père du champion dans "het Belang van Limburg".

13:05 Écrit par Jean-Louis Xhonneux dans Vie locale | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |

15/07/2011

Nouvelle victime des noms de rues

Altembrouck.JPGLe "Waals Weekblad" du 15 juillet 2011 nous apprend que les noms de rues ont fait une nouvelle victime. Il s'agit du domaine d'Altembrouck qui n'aurait pas reçu un courrier du Tribunal du Commerce à cause du changement du nom de rue.

"Made in Limburg" donne les explications du propriétaire.

15:16 Écrit par Jean-Louis Xhonneux dans Général, Gestion communale, Vie locale | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

11/07/2011

Plainte pour fraude aux marchés publics

 

Les fraudes aux marchés publics englobent des infractions ou des irrégularités commises à l'occasion de l'élaboration, de l'octroi ou de l'exécution de marchés de travaux, de fournitures ou de services passés avec les pouvoirs publics. Elles consistent notamment en la rédaction et l’usage de faux documents, la perturbation de la libre concurrence, des détournements, des fraudes sur la qualité ou la quantité mise en oeuvre, etc.

Le 13ème point de l'ordre du jour du conseil communal du 14 juin 2011 portait sur l'acquisition d'une voiture pour l'administration. Il s'agissait de remplacer celle qui avait été accidentée et pour laquelle Ethias proposait un dédommagement de 7.000 euros pour l'achat d'un véhicule similaire.

CC_Auto_20110614_029_13.jpgComme tout le monde le sait, un cahier des charges ne peut pas désigner l'objet à acheter par une marque précise et un type, mais doit plutôt décrire les capacités ou caractéristiques de l'objet (cylindrée, diesel, couleur, etc.).

La description fournie par le bourgmestre Broers est toute différente: FORD 1.6 TDCI de couleur gris métallisé. Cela a le mérite d'être simple, mais ce n'est pas conforme à la loi sur les marchés publics.

On sait aussi qu'il est nécessaire de désigner au moins 3 fournisseurs possibles. H. Broers a indiqué 3 garages FORD évidemment dont l'un est vendeur pour un des deux autres qui sont concessionnaires.

Sur son site, H. Broers accuse "Retour aux Libertés" d'avoir déposé plainte chez le Gouverneur pour cette violation de la loi sur les marchés publics et il ajoute: "Proficiat dus om de Voerense handelaars te steunen met een klacht!".

Il nous semble que la loi sur les marchés publics doit être respectée et qu'il n'y a pas qu'un seul vendeur de voitures dans notre commune, même si le vendeur désigné par H. Broers est son propre garagiste. Il y a au moins un autre garage Renault à Fouron-le-Comte et un garage Citroën à Hagelstein (même s'il se trouve juste de l'autre côté de la route sur territoire aubelois).

Pour un tel tripotage avec la loi sur les marchés publics, des échevins de Wallonie se sont retrouvés en prison. C'est ça la nouvelle gestion N-VA des communes flamandes?


11:17 Écrit par Jean-Louis Xhonneux dans Gestion communale, Politique, Vie locale | Lien permanent | Commentaires (5) |  Facebook |

10/07/2011

L'église de Rémersdael en voie de classement

 

 

eglise_20110604_050.jpg

Un Arrêté ministériel du 18 mai 2011 dresse une liste de monuments et des sites urbains et ruraux susceptibles d'être protégés. L'église néo-gothique paroissiale Saint-Héribert à Rémersdael qui a été construite d'après un projet de l'architecte Jean-Lambert Blandot, fait l'objet de ce projet de classement.

Le dossier est déposé à la maison communale, à la disposition du public, du 12 juillet au 10 août 2011 de 9 à 12 heures. 

Les personnes qui ont des observations à faire peuvent pendant ladite période et jusqu'à la clôture de l'enquête, introduire leurs réclamations, par écrit, auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Des réclamations verbales, peuvent être communiquées aux jours et heures indiqués, au Collège des Bourgmestre et Echevins.

14:04 Écrit par Jean-Louis Xhonneux dans Général, Vie locale | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

05/07/2011

QUID DU STATUT DES FOURONNAIS FRANCOPHONES ?

Réactions de l’Action fouronnaise par rapport à la note du Formateur Elio di Rupo.

L’Action fouronnaise a analysé  la note du formateur en matière communautaire et elle a constaté qu’il n’y a aucune avancée pour les Francophones.

Texte de la note

Notre réaction :

Pour des raisons de sécurité juridique, le régime électoral applicable aux six communes à facilités sera constitutionnellement garanti.

Est-ce l’aveu implicite du fait que les facilités qu’on disait «bétonnées » en 1988 et 1992 ne l’étaient pas suffisamment ?

Les compétences de la Cour constitutionnelle, déjà chargée de veiller au respect des droits fondamentaux et des règles de répartition des compétences au sein de notre Etat fédéral, seront élargies. La Cour, sera dorénavant seule compétente pour annuler ou suspendre, sur recours direct, l’ensemble des normes (décrets, règlements) et actes administratifs qui portent atteinte aux garanties, régimes juridiques et droits linguistiques d’application dans les communes à facilités, et qui sont établis par ou en vertu de la Constitution. La Cour pourra aussi être saisie à titre préjudiciel.

Cette nouvelle prérogative de la Cour est également instaurée au profit des néerlandophones, des francophones et des germanophones habitant dans les autres communes à statut spécial.

 

 

 

 

 

 

 

 Seule mention des autres communes à statut spécial. Fourons fait partie de cette liste de communes.

Encore faut-il vérifier si « cette nouvelle prérogative » dépasse la saisie à titre préjudiciel de la phrase précédente ?

Dans un souci d’apaisement sur le terrain, des modifications seront apportées à la loi du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, afin de régler les modalités d’exercice des facilités linguistiques dans les services locaux dépendant des six communes à facilités ainsi que leur centre public d’action sociale.

Pourquoi ne pas élargir le champ d’application aux communes visées par la loi de pacification du 9 août 1988 ?

Dans ces services, le désir de l’intéressé prévu dans la loi s’exprimera tous les 6 ans. Ainsi, il pourra obtenir immédiatement et systématiquement toutes les convocations, correspondances et documents administratifs dans sa langue.

 

 

 

 

Pour le surplus, les articles 23 à 31 restent inchangés.

Cette disposition qui légalise en fait les circulaires Peters, Martens et consorts, doit au moins être étendue à toutes les communes à statut spécial.

Cette disposition ne doit cependant pas pouvoir être annulée par la suite par le Conseil d’Etat parce qu’elle serait incompatible avec le respect de la vie privée.

On avait aussi espéré voir corriger dans ce cadre l’erreur de 1962 concernant les formulaires (qui étaient dans l’esprit du législateur, mais  ne se trouvaient pas formellement dans le texte).

Les articles 23 à 31 ne concernent que les communes de la périphérie.  Il faut mentionner aussi les articles 11 à 15 pour y inclure les autres communes à statut spécial.

Par ailleurs, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et le Protocole n°12 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme constituent des instruments qu’il serait nécessaire de ratifier pour parfaire notre édifice juridique de protection des droits fondamentaux.

Tout le texte de la note est rédigé au futur simple, sauf cette phrase qui dit qu’il serait nécessaire… Pourquoi un mode conditionnel ici ?

Nous constatons donc que le Formateur a surtout entendu les revendications flamandes, sans proposer aucune amélioration pour le statut des Francophones.

L’Action fouronnaise estime qu’elle a déjà entendu des propos identiques en 1988 et 1992 concernant le bétonnage des facilités et que l’évolution de la jurisprudence a malheureusement démontré que rien n’est jamais acquis pour les Francophones

23:37 Écrit par Jean-Louis Xhonneux dans Politique | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |