25/05/2013

Illégal ou - of illegaal

"L'Avenir" de ce samedi relate l'incident survenu au conseil communal du jeudi 23 mai 2013:

Wynants.jpgÉlu au conseil communal de Fourons, Armel Wynants joue volontiers au chat et à la souris - ou à kat en muis ? - avec la majorité Voerbelangen : les votes de Grégory Happart sont systématiquement déclarés nuls, parce qu'il les ponctue d'un «oui» ou un «non» en français ?  

Dernièrement, l'ex commissaire d'arrondissement-adjoint a provoqué l'annulation d'un de ses votes, légalement commenté ennéerlandais. Échaudé, Jean Duijsens n'a su que penser, jeudi, en l'entendant, assortir un de ses votes d'un...« Tak» : comme TaalAktie Komiteel «Cela signifie oui, en polonais» a précisé le trublion. Et le président du conseil fouronnais n'a pu juger à la lon­gueur du «a», censée faire foi, si Armel Wynants avait qualifié un autre vote d'«illégal» ou d'«ille-gaal». 

De quoi inciter le facétieux perturbateur à la récidive ?

09:59 Écrit par Jean-Louis Xhonneux dans Gestion communale, Politique, Vie locale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

22/05/2013

La première plainte d'Armel Wynants rejetée par le Gouverneur

REYNDERS.jpg

J'avais porté plainte chez le gouverneur contre les dispositions du règlement d'ordre intérieur du conseil communal de Fourons, parce qu'il impose l'emploi exclusif du néerlandais, même par les simples conseillers.

Or une telle disposition a été déclarée anticonstitutionnelle par l'arrêt du 10 mars 1998 de la Cour Constitutionnelle (à l'époque Cour d'Arbitrage). J'expliquais bien que les fameuses circulaires Peeters et Keulen imposent la même chose, mais que, précisément, ces dispositions sont donc également anticonstitutionnelles. Et bien, que répond le Gouverneur (sous la dictée du ministre nationaliste flamand G. Bourgeois)?

Un arrêt d'une piteuse petite cour de justice telle que la Cour Constitutionnelle n'a aucune importance. La seule chose qui compte, c'est la circulaire Keulen (y compris donc ses dispositions anticonstitutionnelles). Et celle-ci impose le néerlandais à tout le monde, même aux simples conseillers. Donc aucun problème, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes et le règlement d'ordre intérieur est parfaitement en ordre.

On croit rêver? Mais non, tout qui a déjà examiné un tant soit peu la jurisprudence concoctée par les chambres flamandes du Conseil d'Etat et la façon dont ces gens s'y prennent devait s'y attendre. Ces chambres bafouent les règles les plus élémentaires de l'analyse juridique. Un étudiant de première année en droit qui analyserait une législation selon la même méthode serait impitoyablement recalé. Mais voilà: DAT IS ONS NIEUWE VLAANDEREN. Et pourquoi se gêneraient-ils, puisqu'en face, en Wallonie, tout le monde laisse faire.

Faut pas fâcher la NVA, n'est-ce pas. 

A. Wynants

16:21 Écrit par Jean-Louis Xhonneux dans Gestion communale, Politique | Lien permanent | Commentaires (3) |  Facebook |